J.O. 230 du 2 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16284

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Décret du 25 septembre 2002 portant radiation (magistrature)

NOR : JUSB0210405D


Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, Mme Catherine Fischer-Hirtz, magistrate de l'ordre judiciaire, est radiée des cadres de la magistrature judiciaire à compter du 1er juillet 2002, date de sa nomination en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.